L’aide de la région pour les économies d’énergie [AREEP]

Cette aide destinée aux particuliers propriétaires de leur résidence principale de moins de 200 m² habitable intervient en complément de l’aide de l’état [ANAH].
En plus du crédit d’impôt de 30%, elle peut ajouter encore jusqu’à 50% de subvention.

Vous pouvez ainsi obtenir jusqu’à 80% de subvention pour vos travaux.

Pour qui ?

– Il faut être propriétaire et occupant de sa résidence principale
– Le propriétaire doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur au niveau 2 :

Le revenu fiscal de référence pris en compte correspond à celui figurant sur le dernier avis d’imposition à la date du dépôt du dossier.

Pour quel logement ?

Pour sa résidence principale de moins de 200 m² habitable

Pour quels travaux ?

– L’audit énergétique doit montrer que les travaux permettent d’améliorer de 40 % la performance énergétique théorique du logement.
Il est possible de modéliser tous travaux d’amélioration énergétique dans l’audit pour l’atteinte des 40 % d’amélioration de la performance énergétique globale hormis les systèmes de production d’électricité [solaire, éolien, …].
En outre, le montant de la subvention est calculé uniquement sur le coût des travaux suivant :

• 1 – isolation de la toiture
• 2 – isolation des sous-sols
• 3 – isolation des murs donnant sur l’extérieur
• 4 – remplacement des ouvrants : fenêtres, portes, portes-fenêtres donnant sur l’extérieur
• 5 – système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois, y compris les systèmes de régulation du système de chauffage
• 6 – système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant le solaire thermique, y compris les systèmes de régulation du système de chauffage
• 7 – ventilation mécanique double flux

– Il faut réaliser un bouquet de travaux comportant au moins deux typologies de travaux [liste ci-dessus]
– Les caractéristiques et performances des équipements et matériaux doivent répondre aux exigences du crédit d’impôt en vigueur => Voir

L’audit énergétique

Préalablement au choix des travaux. Le bilan thermique et énergétique, nécessaire à l’instruction du dossier, doit contenir à minima :
– le bilan thermique et énergétique du logement avant travaux exprimé en kWhep/m².an
– l’étiquette climat avant travaux : émissions de CO2 liées aux usages exprimées en kgeqCO2/m².an
– les préconisations de travaux détaillant les caractéristiques techniques et les économies d’énergie engendrées par type de travaux et par scénarios de travaux, exprimées kWhep/m²/an
Le bilan est un outil d’aide à la décision permettant aux particuliers de disposer de toutes les données techniques et financières pour prioriser et entreprendre des travaux de maîtrise de l’énergie. Il a pour finalité d’apporter un regard d’expert extérieur, indépendant et neutre. Il ne peut donc pas être réalisé par le professionnel qui réalisera ultérieurement les travaux.
La méthode de calcul utilisée, pour les bilans des consommations avant travaux et les simulations des consommations après travaux de l’audit, devra correspondre à minima aux méthodes utilisées pour les DPE (Diagnostic de Performance Energétique) selon les décrets en vigueur.

Consultez nos tarifs

Autres modalités

– Tout dossier présentant un montant de subvention après instruction inférieur à 1 000 € ne sera pas éligible
– Une Société Civile Immobilière [SCI] n’est pas éligible
– Les travaux concernant un logement neuf, une extension ou l’aménagement de locaux non utilisés comme habitation ne sont pas éligibles [ex : aménagement des combles, réhabilitation d’une grange, …]
– Afin de permettre le cumul de l’AREEP avec les aides de l’Etat, les travaux éligibles doivent être réalisés par des professionnels disposant de la qualification « Reconnu Garant de l’Environnement » [RGE]
– Les équipements doivent être fournis par l’entreprise qui effectue leur installation

Quel montant ?

• Foyer disposant d’un revenu fiscal de référence < Niveau 1 :

Le foyer peut bénéficier d’une subvention représentant 50 % du coût des travaux éligibles.
La subvention régionale intervient uniquement en complément des aides de l’Etat.

Aussi, elle est plafonnée à :

– 5 000 € si le bénéficiaire est éligible à une aide de l’ANAH qu’elle soit perçue ou non

– 9 000 € si le bénéficiaire n’est pas éligible à l’ANAH

Pour ces bénéficiaires, un plan de financement prévisionnel détaillant le montant des aides publiques sollicitées est obligatoire pour déterminer l’aide régionale. Dans le cas d’inéligibilité aux aides ANAH, une attestation argumentée de non éligibilité est nécessaire.

• Niveau 1 ≤ Revenu fiscal de référence ≤ Niveau 2 :

Le foyer peut bénéficier d’une subvention représentant 30 % du coût des travaux éligibles [liste ci-dessus].
L’aide est plafonnée à 4 600 €

• En complément,

Les particuliers éligibles à l’AREEP peuvent bénéficier d’une aide complémentaire de 50 % du montant TTC de l’audit, plafonnée à 150 €.

Cette aide est-elle cumulable ?

Oui, toutefois, il est conseillé de se rapprocher des autres partenaires accordant des financements pour connaître leurs conditions et également les modalités de déclaration de la subvention perçue auprès des services des impôts.