L’éco-prêt à 0%

« L’éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique jusqu’au 31 décembre 2015.

Qui est éligible à l’éco-ptz ?

• Les propriétaires occupants ou bailleurs y compris en copropriété
• Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique

Pour quel logement ?

• Déclaré comme étant une résidence principale
• Une maison individuelle ou un appartement
• Pour la métropole : 1er janvier 1948 < construction achevée < 1er janvier 1990 [pour l’option « performance énergétique globale » uniquement]
• Pour les DOM : permis de construire déposé < 1er mai 2010 [pour l’option « performance énergétique globale » uniquement]

Quels travaux peut-on financer avec l’éco ptz ?

Il y a deux options :

• 1- Réaliser un « bouquet de travaux »
• 2- Obtenir un « niveau de performance énergétique global »

• 1 – Les bouquets de travaux

Il faut combiner des travaux qui appartiennent à au moins deux de ces catégories :

Les travaux éligibles et les critères techniques associés sont alignés sur ceux du crédit d’impôt pour la transition énergétique [CITE]
Des travaux complémentaires peuvent entrer dans le calcul du montant de l’éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.

• 2 – Les niveaux de performance énergétique globale

En métropole :
Le logement doit atteindre un niveau de consommation d’énergie suffisamment bas.
Cette performance est calculée par un bureau d’études thermiques, selon la méthode Th-C-E ex.
Cette méthode de calcul est définie dans l’annexe de l’arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode Th-C-E ex prévue par l’arrêté du 13 juin 2008.

Le niveau de performance à atteindre dépend du niveau de performance initial :

Dans les DOM :
Il s’agit de respecter ces critères :

Autres modalités

• Les matériaux et équipements éligibles sont fournis et posés par des professionnels
• Depuis le 1er septembre 2014 [et à partir du 1er octobre 2015 dans les DOM], les entreprises réalisant les travaux doivent être Reconnu Garant de l’Environnement [RGE]
• Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement

L’éco-prêt à taux zéro copropriétés

L’éco-prêt à taux zéro peut également être mobilisé directement par le syndicat des copropriétaires pour financer les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. Le syndic de copropriété peut en effet souscrire un éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour le compte du syndicat des copropriétaires. Au moins 75 % des quotes-parts de l’ensemble de la copropriété doivent être compris dans des lots affectés à l’usage d’habitation, utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale. Seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés ».

Les logements appartenant aux copropriétaires souscrivant au prêt ne doivent pas avoir déjà fait l’objet d’un éco-prêt à taux zéro individuel. Les bâtiments faisant l’objet des travaux doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1990 (attention pour les DOM, les conditions sont différentes, voir l’encadré page 10). De plus, un seul éco-prêt à taux zéro « copropriétés » peut être mobilisé par bâtiment. Chaque copropriétaire peut ensuite bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro individuel en complément de cet éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. L’éco-prêt individuel complémentaire doit être attribué dans un délai d’un an à compter de la date d’émission du projet de contrat d’éco-prêt à taux zéro « copropriétés ». Par ailleurs, la somme du montant de l’éco-prêt à taux zéro individuel complémentaire et de la participation de l’emprunteur à l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » au titre du même logement ne peut excéder 30 000 €.

Quel montant ?

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est calculé par addition des dépenses suivantes :

• Le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie
• Le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants
• Les frais de maîtrise d’oeuvre et des études relatives aux travaux
• Les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur
• Le coût des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie

Il est plafonné :

Quel est la durée remboursement de l’emprunt d’un éco prêt à taux 0% ?

• Bouquets de 2 travaux : 10 ans
• Bouquets de 3 travaux ou plus : 15 ans
• option « performance énergétique globale » : 15 ans

Elle peut être réduite jusqu’à un minimum de 3 ans

Peut-on cumuler le ptz avec d’autres aides ?

Oui, les dispositifs d’aides cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro sont :

1 – Un prêt complémentaire développement durable
2 – Les aides de l’ANAH
3 – Les aides des collectivités locales tel que l’AREEP en région Pays de la Loire
4 – Il est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique [CITE] si le montant des revenus de l’année n – 2* de votre foyer fiscal n’excède pas :

• 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée [+ 7 500 € supplémentaires par personne à charge]

• 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune [+ 7 500 € supplémentaires par personne à charge]

* L’année n correspond à l’année de l’offre de prêt.