Pour tous les projets de construction, de surélévation ou d’extension de votre logement, vous devez respecter la réglementation thermique et produire des documents qui en attestent.
Ces documents sont à produire au dépôt du permis de construire ou de la demande préalable puis à la fin des travaux.
Attestations RT2012 pour le dépôt du permis de construire
Vos obligations, pour les permis de construire déposés depuis de 1er janvier 2015, dépendent de la surface Srt que vous créez.
Pour des surélévations et des extensions, il y a trois possibilités :
- moins de 50 m²
- de 50 à 100 m²
- plus de 100 m²
Pour les constructions intégrales de logement neuf, il y a deux possibilités :
- moins de 50 m²
- plus de 50 m²
Pour identifier la réglementation thermique qui s’applique à votre projet, vous pouvez consultez notre fiche : « Quelle réglementation thermique pour quels travaux ? »
Dans tous les cas [excepté pour les extensions et surélévations < 50m²], il faut réaliser un calcul thermique avec un logiciel validé par l'état.
Ce calcul intègre notamment les éléments suivant :
- les dimensions de la construction
- la description de la ventilation
- la composition des parois et les performances des matériaux isolants
- les dimensions et les performances des fenêtres
- les systèmes de ventilation
- les systèmes de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire [sauf pour les extensions et surélévations de moins de 100 m²]
Attestations RT2012 à établir à la fin du chantier
Les calculs déposés au moment de la demande de permis de construire ne sont pas gravés dans le marbre. Il est possible de les modifier tant que le niveau de performance RT2012 est conservé. Le calcul est ainsi actualisé tout au long du chantier et jusqu’à la réception des travaux. Une attestation finale est ensuite éditée.
Ensuite, une entreprise habilitée :
- visite le bâtiment et contrôle les factures des artisans afin de valider que les travaux réalisés correspondent bien aux calculs
- mesure et contrôle l’étanchéité à l’air du bâtiment lorsque cela est obligatoire
- édite le DPE obligatoire et signe l’attestation
Les architectes sont habilités pour signer l’attestation et cela même s’ils ont suivi le chantier. Ils ne peuvent pas en revanche réaliser le test de perméabilité à l’air
Déroulement de notre mission
- Nous vous en informons de vos obligations réglementaires [gratuit]
- Nous vous proposons un devis
- Nous vous proposons de vous transmettre le devis d’un confrère pour compléter notre offre afin de répondre totalement à vos obligations réglementaires
- Accompagnement sur les choix constructifs [conception bioclimatique, matériaux et équipements]
- Modélisation thermique réglementaire RT2012 avec un logiciel validé par l’état.
- Édition de l’attestation RT2012 n°1 pour le dépôt du permis de construire
- Plusieurs aller-retour sont possibles si le bâtiment n’est pas conforme
- Actualisation si nécessaire du calcul thermique pendant les travaux
- Finalisation du calcul thermique pour l’attestation RT2012 n°2 à l’achèvement des travaux suivant les matériaux et équipements effectivement mis en œuvre
Devis :
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Phase 1 :
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Phase 2 :